ART. 3	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« porté par le comité localpour le droit à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à signifier queles objectifs du projet dans lesquels s’inscrivent les engagementspris par l’EBE dans la convention avec le Fonds d’activation, sontceux définis par le Comité local dans sa stratégie de mise en œuvreexhaustive du droit à l’emploi. Cette précision est nécessaire,l’expérience ayant montré qu’il n’allait pas toujours de soi, pourles dirigeants d’EBE, que l’entreprise est un outil au service desobjectifs fixés par le Comité local et que celui-ci est légitime às’assurer que l’action de l’EBE s’inscrit bien dans la stratégied’exhaustivité qu’il a définie.
Cet amendement a été travaillé avecATD Quart Monde.