ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« et ne se substituant pas auxemplois privés ou publics déjà présents sur leterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dansle cadre des TZCLD.