ART. 3	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
 « à lademande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suspension de contrat vise à encourager la mobilité dessalariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emploistout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pasconcluant. L’initiative en revient au salarié qui décide de tenterl’expérience.
L’amendement propose donc de reprendre les termes « à la demande» utilisés dans les deux premières loi d’expérimentation quiexpriment plus explicitement que l’initiative de la suspension decontrat revient au salarié.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.