ART. PREMIER	N°AS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après lemot : 
« indéterminée »,
 insérer les mots :
« , à l’exception ducontrat mentionné à l’article L. 3123‑34, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à exclure explicitement lerecours aux contrats à durée indéterminée intermittents.