ART. PREMIER	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, supprimerle mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « volontaires »est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sansconsentement. Mais surtout, il introduit une logique inversée où lechoix du chômeur primerait sur l’évaluation de ses perspectivesclassiques de retour à l’emploi. En supprimant cette mention, onréaffirme que c’est à France Travail d’activer ce levier dans unelogique d’exception et non d’auto-sélection.