ART. PREMIER	N°AS99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS99
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substitueraux mots :
« malgrél’accomplissement »
les mots :
« justifiant d’au moins douzemois cumulatifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer que lespersonnes éligibles ont effectivement mené une recherche active surune période significative. Cette durée de douze mois permet dedistinguer les situations de chômage conjoncturel de cellesd’exclusion durable. Cela renforce la crédibilité et la légitimitédu recours à un dispositif aussi dérogatoire.