APRÈS ART. 7	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - (N° 1332)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.