ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - (N° 1332)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Amiel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« relevant de l’un des troisversants de la fonction publique ou un employé d’une entreprisepublique au sens de la directive 80/723/CEE de la Commissiondu 25 juin 1980 relative à la transparence desrelations financières entre les États membres et les entreprisespubliques ou d’une agence ou d’un établissementpublic » 
les mots : 
« ou un salarié d’uneentreprise publique ou d’un établissement public ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« ou employé » 
les mots : 
« public ousalarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.