ART. 4	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - (N° 1332)
Adopté
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Amiel, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« foncier » 
le mot : 
« terrain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.