APRÈS ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - (N° 1339)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’état de la couverture fibre enoutre-mer, notamment en Guyane, à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement,dans un délai de 3 mois après l’adoption de la présente propositionde loi, un rapport sur l’état de la couverture fibre en outre-meret sur les délais nécessaires pour rattraper le retard decouverture avec l’Hexagone, notamment en Guyane, à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon.
En France, il existe une énorme disparité dans la couverture enfibre optique entre le territoire hexagonal et les territoiresd’outre-mer, notamment ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et deMayotte qui ne sont pas dotés d’un réseau de fibre optique.
Cette fracture numérique est une rupture d’égalité majeure entreles territoires de la République, à laquelle il faut remédierd’urgence. Le cyclone Chido à Mayotte a révélé le manque derésilience et de résistance du réseau face à des menacesclimatiques qui ne vont que croître. De plus, cette faiblesse duréseau place notre pays dans les mains d’acteurs privés quicherchent à combler ces trous capacitaires, à l’exemple du réseauStarlink, filiale de SpaceX dirigée par Elon Musk. En effet, aprèsle cyclone, le premier ministre a décidé de placer sa confiancedans la le réseau Starlink pour s’assurer de la bonne connectivitédu territoire, faute de solution souveraine suffisante. Il s’en estainsi fait le promoteur de fait, mettant en avant cette solutiond’urgence de réponse à la crise et peut-être d’autres à venir.Pourtant, des alternatives à ces systèmes existent à cettesituation pour rendre son indépendance technique à la France, faceà une entreprise détenue par un responsable du gouvernement fédéralétats-unien.