ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - (N° 1339)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Maurel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« douzième alinéa »
la référence :
« 12° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur de renvoi dans la propositionde loi initiale, en renvoyant explicitement au 12° du L. 32-1 créépar l’article 1 du présent texte, et non au douzième alinéa del’article.