APRÈS ART. PREMIER	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D’INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - (N° 1339)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Vos et M. Rivière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La gestion des infrastructures deraccordement aux réseaux de communications électroniques à trèshaut débit sur le territoire national est prioritairement confiée àdes entreprises françaises ou contrôlées par des intérêtsfrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir l’indépendancetechnologique et sécuritaire des moyens des réseaux decommunications, la priorité doit être donnée à des acteurs françaisdans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. C’est unemesure de bon sens, mais aussi de cohérence afin de garantirvisibilité et compétitivité.