APRÈS ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les pistes de réforme desallocations familiales. Ce rapport évalue plus largementl’opportunité et la faisabilité d’une réforme plusglobale des allocations familiales visant l’universalité deleur accès, sans occasionner une diminution du montant desallocations. Il étudie également les pistes de financement decette réforme, parmi lesquelles une abrogation de la réductionappliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour lessalaires les plus élevés et une réforme du quotient familial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlementétudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocationsfamiliales réellement universelles et versées à chaque enfant, sansoccasionner une diminution du montant des allocations pour lesfamilles dites « nombreuses ».
Outre l’accessibilité à partir du2e enfant, notre système d’allocations familiales est largementperfectible : effets de seuil des montants liés à la prise encompte des ressources, majoration des montants liés à l’âge,non-universalité, etc.
Nous proposons donc par la remised’un rapport au Parlement pour répondre à ces imperfections etouvrir une réflexion plus large sur notre système d’allocationsfamiliales. 
Ce rapport pourrait ainsi tracerles contours d’une réforme garantissant l’universalité de leuraccès, ainsi que la progressivité des montants avec l’âgedes enfants et le revenu.
Il tracera également les pistes dufinancement d’une telle réforme.
Tel est l’objet du présentamendement.