APRÈS ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les pistes de réforme desallocations familiales. Il évalue le coût et les modalités d’unerevalorisation des allocations familiales, afin qu’elles soientréellement universelles et versées à chaque enfant, sansoccasionner une diminution du montant des allocations pour lesfamilles nombreuses. Il étudie l’opportunité de financer cesscénarios par une réforme du quotient familial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise laremise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme desallocations familiales réellement universelles et versées à chaqueenfant, sans occasionner une diminution du montant des allocationspour les familles dites « nombreuses ».
La politique familiale se doit degarantir aux femmes et aux couples les moyens de satisfaire leurlibre-choix de devenir parents sans laisser les contraintesbudgétaires décider à leur place, de pouvoir élever leur enfantdans de bonnes conditions, et d’assurer à chaque enfant une priseen charge des soins nécessaires à son bien-être dans une démarchede droits universels. Pour ces raisons, le groupe parlementaireLFI-NFP défend le versement des allocations familiales réellementuniverselles.
Or, le versement dès le premierenfant, sans aucune précision supplémentaire sur lesmodalités – notamment réglementaires – de samise en œuvre, peut faire des perdants. Ainsi, la proposition deloi inscrite à la niche parlementaire du groupe Démocrates en 2025visait un versement dès le premier enfant, opéré à enveloppebudgétaire constante et impliquait une perte significative derevenus pour les familles nombreuses des classes populaires.
Pour finir, évoluer vers unepolitique familiale davantage égalitaire et garantissant un soclede droits universels et renforcés à chaque enfant suppose uneremise à plat de son volet fiscal, laquelle passe inévitablementpar la réforme du quotient familial. Malgré l’abaissement duplafonnement, ce dispositif demeure injuste et inégalitaire.
Pour ces raisons, le présentamendement sollicite l’étude approfondie d’une réforme desallocations familiales universelles, revalorisées et versées àchaque enfant, sans occasionner de pertes de droits existants,ainsi que l’opportunité de la financer par une réforme du quotientfamilial.
Cette demande de rapport avait étéadoptée par la commission des affaires sociales le19 février 2025, lors de l’examen de la proposition deloi visant à simplifier et réorienter la politique familiale versle premier enfant (n° 839).