ART. PREMIER	N°AS16 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16 (Rect)
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Bazin et Mme Corneloup
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans le cadre de son rapportannuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend comptedes conséquences de l’attribution des allocations familiales dès lepremier enfant sur la réduction de la précarité familiale, afind’évaluer les effets de cette mesure et d’ajuster les politiquesfamiliales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des allocationsfamiliales dès le premier enfant vise à réduire la pauvretéinfantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster lespolitiques publiques. Cet amendement propose que la CaisseNationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapportannuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précaritédes familles, dans le cadre de ses obligations existantes, afind’assurer un suivi sans engendrer de nouvelles dépenses.