APRÈS ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.