TITRE	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : 
”visant à rétablir et à étendre le principe d’universalité desallocations familiales”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la proposition qui a été faite par voied’amendement plus tôt lors de l’examen de cette proposition de loi,ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d’universalitédès le titre du texte et à préciser que le versement del’allocation dès le premier enfant est en réalité une extension dece principe.