APRÈS ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les pistes de réforme desallocations familiales en distinguant celles relevant de lapolitique familiale et celles, éventuellement complémentaires,relevant de la politique sociale. Ce rapport évalue lecoût et les modalités d’une revalorisation des allocationsfamiliales pour que celles-ci soient réellement universelles etversées pour chaque enfant. En parallèle, il étudie le coût et lesmodalités de mesures sociales de compensation de ce que pourraientperdre certaines familles relativement à la revalorisationsuscitée. Il étudie enfin l’opportunité de financer ces scénariospar une réforme du quotient familial, sans que celle-cin’entraîne ni sa diminution ni son plafonnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à privilégier une demande de rapport, pluscomplète, à l’instauration immédiate de l’extension du versementdes allocations familiales  dès le premier enfant.
Il s’inspire de la demande de rapport qui avait été travailléeen commission des Affaires sociales sur la proposition de loid’Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politiquefamiliale vers le premier enfant.