ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
___________________________________________________________________
ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - (N° 1342)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bernhardt, M. Dussausaye, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Lioret et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les allocations familialessont versées sans condition de ressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer le principe d’universalité des allocations familiales,en cohérence avec les fondements historiques de la politiquefamiliale française. Jusqu’à la réforme de 2014, ces prestationsétaient versées à toutes les familles, indépendamment de leursrevenus, dans un objectif de compensation partielle des chargesliées à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La remise en cause de ce principe aintroduit des effets de seuils, complexifié la lisibilité dusystème et engendré un sentiment d’injustice, notamment chez lesfamilles de la classe moyenne, parfois découragées dans leurprogression professionnelle par crainte de perdre le bénéfice deces aides.
Dans la continuité del’article 1er de la proposition de loi, qui modifiel’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale afind’ouvrir le droit aux allocations dès le premier enfant, cetamendement propose d’étendre leur attribution à toutes lesfamilles, sans condition de ressources, afin de rétablir un cadreplus juste, lisible et fidèle à l’esprit initial de la politiquefamiliale.