ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1344)
Tombé
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans le cadre de leursmissions existantes, les caisses de sécurité sociale et les caissesde retraite mettent en œuvre une campagne de sensibilisation pourinformer les retraités éligibles sur leur droit à l’allocation desolidarité aux personnes âgées, en mettant en avant les nouvellesrègles d’exclusion du domicile principal du calcul de l’actif netsuccessoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le non-recours à l’ASPA reste élevéen raison de la crainte du remboursement sur succession, mais aussid’un manque d’information, notamment chez les retraités pauvres,qu’ils soient en Outre-mer, dans les zones rurales ou ailleurs. Cetamendement propose une campagne de sensibilisation menée par lesCaisses de Sécurité Sociale et les Caisses de Retraite, dans lecadre de leurs missions existantes, pour informer les retraitéséligibles de leurs droits et des nouvelles règles d’exclusion dudomicile principal, sans engendrer de coûts supplémentaires.