ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1344)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La mise en œuvre del’exclusion du domicile principal du calcul de l’actif netsuccessoral est progressive et débute par les retraités les plusprécaires, notamment les anciens agriculteurs et les bénéficiairesrésidant en outre-mer. Les modalités de cette mise en œuvreprogressive sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour limiter l’impact budgétaire dela réforme, cet amendement propose une mise en œuvre progressive,en commençant par les retraités les plus précaires, notamment lesanciens agriculteurs et les bénéficiaires en Outre-mer, où lesbesoins sont les plus urgents. Cette progressivité permettra demaîtriser les coûts tout en répondant aux situations les pluscritiques, sans engendrer de nouvelles charges financièresimmédiates.