ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1344)
Adopté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme K/Bidi, rapporteure
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à »
les mots :
« les organismes de sécuritésociale est compensée à due concurrence par la majorationde »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.