APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1344)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Bazin, rapporteur général, M. Di Filippo et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Ces dispositions s’appliquent aux décès survenuspostérieurement à la promulgation de la présente loi. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que la réforme n’est pas rétroactive,c’est ce qui a été privilégié par la réforme des retraites en2023 qui réhaussait les seuils de récupération de l’ASPA.