ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - (N° 1344)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Dezarnaud, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Petex et M. Ray
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Pour les ménagesmultigénérationnels, lorsque le domicile principal du bénéficiairede l’allocation de solidarité aux personnes âgées héberge desenfants ou petits-enfants, le seuil de l’actif net successoralau-delà duquel le remboursement est exigé peut être temporairementrelevé, dans la limite des ressources existantes de la branchevieillesse, afin de préserver le logement familial. Les modalitésde ce relèvement sont déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les familles multigénérationnelles,où enfants et petits-enfants cohabitent avec les retraités dans ledomicile principal, sont fréquentes, notamment en Outre-mer(25 % des personnes de 55 ans ou plus à la Réunion vivent avecun autre adulte de leur famille). Ces familles risquent de perdreleur logement en cas de remboursement de l’ASPA. Cet amendementpropose un relèvement temporaire du seuil de remboursement pour cesménages, dans la limite des ressources existantes de la branchevieillesse, afin de protéger ces familles vulnérables sans créer denouvelles dépenses.