ART. PREMIER	N°CF24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - (N° 1345)
Adopté
AMENDEMENT N°CF24
présenté par
M. Monnet, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« supplémentaire », 
supprimer la fin del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel