ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - (N° 1353)
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« simples etaccessibles »
les mots :
« accessibles etcontextualisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social propose de substituer aux mots : « simples etaccessibles » les termes « accessibleset contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectifdu texte.
La formule proposée permet de mieuxcerner les exigences attendues en matière de motivation de ladécision de classement. 
D’une part, les termes« simples » et « accessibles » sont similaires,de sorte qu’un seul des des deux termes suffit à répondre àl’objectif d’intelligibilité de la décision de classement sanssuite.
D’autre part, exiger des termes« contextualisés » permet de prévenir lesnotifications standardisées qui donnent à la victime le sentimentd’une réponse impersonnelle et participent à sonincompréhension.