ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 17,substituer à la référence : 
« 8° » 
la référence : 
« 9° ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur de référence.