ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots : 
« caractérisé par uneconcentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ousupérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ouréglementaires »
les mots : 
« au sens ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.