ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot : 
« et », 
insérer les mots : 
« les délits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.