ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis A Autroisième alinéa de l’article L. 231‑1, après laréférence : « 221‑6‑1, », sont insérées lesréférences : « 221‑18, 221‑19, 221‑20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.