ART. 3	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« une tellepièce », 
le mot : 
« ce permis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.