ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la deuxième phrase del’alinéa 2 : 
« Cet examen, visant àdéterminer l’aptitude à la conduite du conducteur et réalisé à sesfrais, se tient dans un délai de 72 heures à compter de l’accidentroutier ou, le cas échéant, dans un délai de 72 heures à compter dumoment où l’état de santé du conducteur le permet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier laformulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise ledélai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par leprésent article. Il indique en outre que, lorsque l’état de santédu conducteur concerné ne permet pas la réalisation immédiate duditexamen, celui-ci sera effectué dans un délai de 72 heures à compterdu moment où son état de santé le permettra.