APRÈS ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay et M. Michoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.