ART. 1ER QUINQUIES	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Retiré
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimerla délictualisation de l’excès devitesse supérieur à 50 km/h. Mêmesi la plupart des infractions seront traitées par la voie del’amende forfaitaire délictuelle, cette évolution doit en effetêtre accompagnée d’une étude d’impact pour connaître lesconséquences qu’une telle évolution pourrait avoir sur l’activitédes tribunaux correctionnels.