APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bazin et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.