ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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CRÉATION DE L’HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 1354)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons la suppression decet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou àune analyse médicale à leurs frais lorsqu’ils sont impliqués dansun accident de la route qui engendre un homicide routier ou desblessures routières.
Nous souhaitons alerter sur ce dernier dispositif, qui souscouvert de prévention vient encore appuyer le caractère répressifde ce texte.
D’une part, si l’examen médical peut être justifié a posterioripour prendre en charge certaines pathologies, les modalités decelui-ci ne sont pas satisfaisantes. Nous nous opposons vivement aufait que l’examen soit à la charge de la personne et estimons quetout examen médical doit être pris en charge par lacollectivité.
D’autre part, les délais de 72 h sont extrêmement courts. Àl’heure d’un débat sur les déserts médicaux, cette propositionparaît hors sol...
Ainsi, la personne n’ayant pas les moyens, financiers ougéographiques, de se rendre à l’examen médical risque une nouvellecondamnation : 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Cetarticle n’a pas de sens.
Nous considérons pour notre part que la sécurité routière doitêtre basée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec lepassage du permis de conduire dans le cadre de la conscriptioncitoyenne entre 18 et 25 ans.