ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Cette mission est placéesous l’autorité directe du président de l’établissementd’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Egalité etFraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisonssymboliques et pour des raisons opératoires être placée sousl’autorité directe du président de l’établissement d’enseignementsupérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivrases travaux, évaluera son action.