APRÈS ART. 7	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant le financement des missions« Égalité et diversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des missionEgalité et diversité dans les établissements d’enseignementsupérieur.
Pour effectivement lutter contrel’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernementssuccessifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plusaustéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plusfaible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. Enplus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyaitd’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur leplus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire,ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touchél’enseignement supérieur.
L’Union Étudiante explique ainsique la diversification des obligations de mise en place de missionsEgalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Maisles obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, niapplicables, du fait du manque important de moyens del’enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur lesrisques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellentqu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer lesactuels missions Égalité. Le syndicat explique que cela représenteun « dévoiement grave » de cette CVEC destinée à« favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire,culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions deprévention et d’éducation à la santé ».
Nous demandons donc un rapport pourévaluer comment seront financés ces missions Egalité etdiversité.