ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Arnault, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 12 par les mots :
« comprenant une formation àla prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractionspénales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite former les personnels des missions Egalite etdiversité à l’accompagnement et la prise en charge des victimesd’infractions pénales.
Les victimes de discriminations, deviolences ou de haine racistes dans l’enseignement supérieurdoivent non seulement pouvoir signaler ces faits pour qu’ils soientsanctionnés, mais aussi bénéficier d’un accompagnement et d’uneprise en charge spécifique, comme l’accompagnement vers un parcoursde soin ou pour l’engagement d’une procédure judiciaire. Redirigerles victimes vers des associations compétentes est égalementessentiel pour leur permettre de recevoir un soutien psychologiqueet matériel de professionnels formés à ces questions.
Alors que la France vient d’êtrecondamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoiréchoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols, nousdevons en tant que parlementaires, légiférer pour lutter contre lavictimisation secondaire à toutes les échelles. Bien trop souventencore, les victimes de violences sexistes et sexuelles ou deracisme subissent une deuxième blessure lorsqu’elles témoignent, aucours d’une procédure disciplinaire ou d’un parcours judicaire.Cela dissuade ensuite les futures victimes de parler et signalerles violences et nuit à la confiance des usagers dans lefonctionnement des procédures disciplinaires et desinstitutions.
Afin de réellement lutter contretoutes les formes de racisme dont l’antisémitisme, nous devons doncformer les personnels des missions Egalité et diversité àl’accompagnement des victimes.