ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« haine »,
insérer les mots : 
« ou d’un acte qui contestel’existence des crimes contre l’humanité ou en faitl’apologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contrel’humanité dans les faits pouvant faire l’objet d’unsignalement.
L’enseignement supérieur estaujourd’hui confronté à une expansion des discours et actesfaisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et decrimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique demontée des actes racistes, dont antisémites, dans cesétablissements. Différents journaux, dont Le Monde, ont recenséplusieurs faits de saluts nazis depuis le début de l’année :Science Po Lille, Université de Caen, de Lille, de Toulouse, ouencore de Strasbourg, perpétrés par des militants d’extrême droiteproches du syndicat étudiant de l’UNI ou de la Cocarde. Certainesdirections d’établissement ont ouvert des enquêtes administrativeset effectué des signalements auprès du Procureur de laRépublique.
Les directions d’université doiventêtre accompagnées en ce sens, et nous devons nous assurer que cesactes soient signalés et punis. C’est pour cela qu’il nous paraîtnécessaire d’ajouter l’apologie de crime contre l’humanité commefait pouvant faire l’objet d’un signalement.