APRÈS ART. 4	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 511‑1du code de l’éduction, il est inséré unarticle L. 511‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’unélève profère des propos constituant une violence verbale à l’égardd’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissementscolaire, et que ces propos sont motivés par l’origine,l’appartenance ou la non-appartenance, réelle ou supposée, à uneethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,des poursuites disciplinaires doivent obligatoirement être engagéespar le chef d’établissement.
« Ces faits donnent lieu à unsignalement à l’autorité judiciaire conformément àl’article 40 du code de procédure pénale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe detravail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assisesde la lutte contre l’antisémitisme qui a rendu ses conclusions le28 avril dernier. Le présent amendement vise à renforcer la luttecontre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institutionscolaire en rendant obligatoires les poursuites disciplinaireslorsqu’un élève tient des propos à caractère raciste ou antisémiteà l’encontre d’un autre élève ou d’un membre du personnel del’établissement.