ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Mesmeur, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, lesviolences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, lesviolences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, lesviolences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, lesviolences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme,les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, lesviolences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de lanon-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cetteproposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le codepénal.
Il existe actuellement un mouvementpolitique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un« nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir laconfusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le caspar exemple de la définition de l’antisémitisme proposée parl’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette proposition de loi.Lors de l’examen du texte au Sénat, la ministre Aurore Bergéexpliquait ainsi que « l’antisionisme et la haine décomplexéed’Israël sont devenus les masque modernes de la haineanti-juive ». Face à ce dévoiement de la lutte contrel’antisémitisme pour criminaliser les voix de la paix à Gaza etlimiter la liberté d’expression et de manifestation, nous pensonsqu’utiliser le mot antisémitisme sans le définir ouvre la voie à larépression arbitraire d’étudiants qui pourront être soumis à uneprocédure disciplinaire du fait de leur engagement pour laPalestine. Nous proposons donc par cet amendement et nos suivantsde revenir à la définition inscrite dans le code pénal, car nouspensons qu’elle comporte moins de risques d’être détournée pourréprimer injustement des mobilisations contre le génocide àGaza.
De plus, nous pensons qu’il estprimordial de privilégier une définition qui englobe toute lesformes de racisme, actuelles ou futures. En effet, le racisme setransforme, adopte des formes nouvelles, évolue avec le temps etles sociétés. Mal définir le terme antisémitisme pourrait avoir unimpact délétère sur la véritable lutte contre cette forme deracisme. La définition pénale permet de rendre cette proposition deloi durable et efficace dans le temps. Elle permet également declarifier la portée du texte pour n’oublier aucune forme dediscrimination, violence ou haine commise à raison del’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de lavictime à une ethnie, une nation, une race ou une religiondéterminée. En incluant toutes les formes de racisme, noussouhaitons ainsi réaffirmer l’importance de la lutte contrel’islamophobie, l’antitsiganisme, la négrophobie, l’antisémitisme,etc. dans l’enseignement supérieur.