APRÈS ART. 4	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 511‑1du code de l’éduction, il est inséré unarticle L. 511‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 511‑1‑1. – Lorsqu’unélève profère des propos constituant une violence verbale à l’égardd’un autre élève ou d’un membre du personnel de l’établissementscolaire, et que ces propos sont motivés par l’origine,l’appartenance ou la non-appartenance, réelle ou supposée, à uneethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,des poursuites disciplinaires doivent obligatoirement être engagéespar le chef d’établissement.
« Ces faits donnent lieu à unsignalement à l’autorité judiciaire conformément àl’article 40 du code de procédure pénale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est issu des recommandations du groupe detravail « Justice » constitué à la suite de la relance desAssises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu sesconclusions le 28 avril dernier. Le présent amendement vise àrenforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein del’institution scolaire en rendant obligatoires les poursuitesdisciplinaires lorsqu’un élève tient des propos à caractère racisteou antisémite à l’encontre d’un autre élève ou d’un membre dupersonnel de l’établissement.
Dans un contexte où l’école doit rester un lieu de transmissiondes valeurs de la République, en particulier la dignité, l’égalitéet le respect d’autrui, il est indispensable de réaffirmer que lesatteintes verbales fondées sur des critères tels que l’origine,l’ethnie, la religion ou la nationalité réelle ou supposée sontinacceptables et doivent faire l’objet d’une réponse systématiqueet proportionnée.
L’actuel cadre juridique permet certes de sanctionner de telscomportements, mais il laisse au chef d’établissement une certainelatitude dans l’opportunité des poursuites. Cette souplesse peutconduire, dans certains cas, à une inégalité de traitement ou à unmanque de réponse institutionnelle. Or, le caractère symbolique etpédagogique d’une réponse claire est essentiel pour protéger lesvictimes et prévenir la banalisation de propos racistes ouantisémites.
Cet amendement introduit donc une obligation explicite pour lechef d’établissement d’engager des poursuites disciplinaires dansde tels cas, tout en rappelant le devoir de signalement auxautorités judiciaires en vertu de l’article 40 du Code de procédurepénale.