APRÈS ART. 4	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Piron
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APRÈS L’ARTICLE 4, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.