ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Le référent dispose d’uneformation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme etl’antisémitisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner auxréférents les outils nécessaires pour mener à bien leursmissions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pourapporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pourfaire valoir leurs droits.
Le récent rapport du Défenseurdes droits portant sur «la dénonciation des discriminationsvécues à l’université : entre silence, révélation etsignalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein importantau non-signalement de faits, est lié en grande partie à laméconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsiqu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Cetype de connaissance varie complètement en fonction des ressourcessocioculturelles.
Il est donc primordial que leréférent, figure de proue dans la lutte contre le racisme,l’antisémitisme, les discriminations et la haine, soit en mesurede transmettre les informations nécessaires aux victimes. Laformation peut être faite par la DILCRAH ou encore par desassociations présentes sur le campus.