APRÈS ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 3° del’article L. 123‑2 du code de l’éducation est complétépar un alinéa ainsi rédigé : 
« Il garantit à chaqueétudiant le droit d’étudier dans un environnement respectueux de sadignité, à l’abri de toute forme d’intimidation, de pression ou demenace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou sonappartenance réelle ou supposée à une communauté. Lesétablissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir etsanctionner tout comportement portant atteinte à cedroit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 7 octobre 2023, 67 actes antisémites ont été recensésen mars 2024, dans les établissements d’enseignement supérieurfrançais, soit deux fois plus que durant toute l’annéeuniversitaire précédente. Ce chiffre alarmant reflète une montéedes violences symboliques et physiques à l’encontre d’étudiantsjuifs : insultes, pressions de groupe, silences complices, etintimidations en réunion syndicale ou en conférence.
D’après les révélations du Parisien datées du 23 mai 2024, douzeenquêtes internes ont été lancées à Sciences Po Paris depuisoctobre 2023, en lien avec des faits à caractère antisémite. Ils’agit notamment de messages diffusés sur les réseaux sociaux oudans des groupes de messagerie étudiante. Dans l’un de ces groupes,un échange édifiant a eu lieu entre étudiants de deuxième année : “La moindre des choses c’est de vous faire discrets.” — “ C’est qui,vous ? “ — “Les sionistes.” Bien que le terme “sioniste” ne soitpas systématiquement péjoratif, son emploi ici, pour ciblerimplicitement les étudiants juifs, alimente un climat de mise àl’écart fondée sur l’origine ou l’identité. En mars 2024, uneétudiante a dû être exfiltrée de l’établissement sousprotection policière, après avoir été la cible d’un harcèlementorganisé, dans un climat d’impunité et de lâchetégénéralisée. 
L’une des enquêtes concerne un tag sans équivoque, retrouvé le 4avril 2024  près du campus parisien : “ A.H. was right “(”Adolf Hitler avait raison “). À Menton, une conférence aégalement donné lieu à une procédure, la direction de l’écoleévoquant des propos ayant “ relativisé la portée des attentats du 7octobre “. 
Ce n’est plus un contexte pour étudier. La peur, le repli, ladésignation de boucs émissaires ne peuvent coexister avecl’exigence républicaine de l’enseignement supérieur. L’universiténe doit pas devenir une zone grise où l’identité devient un facteurde mise à l’écart, voire de danger.
L’objet du présent amendement est de réaffirmer un principefondamental : on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pource que l’on est. Le droit d’étudier en paix, sans avoir àdissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sansambiguïté dans la loi. Il en va de la protection des étudiantscomme de la dignité de l’institution universitaire.