APRÈS ART. 7	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
Retiré
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, puis chaque année, leGouvernement remet au Parlement un rapport public sur les actes,propos ou événements à caractère antisémite signalés au sein desétablissements d’enseignement supérieur. Ce rapport comporte unvolet spécifique relatif aux associations ayant fait l’objetd’alertes, d’enquêtes ou de sanctions, en précisant les suitesadministratives engagées par les directions d’établissement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospèresur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisionisteradical. À Sciences Po Paris, des slogans appelant à la disparitiond’Israël ont été scandés, une étudiante juive a dû être exfiltrée,huit étudiants sont aujourd’hui poursuivis en disciplinaire pourdes propos visant l’UEJF. Surtout, une action symbolique a marquéles esprits : des étudiants ont apposé des mains rouges sur lesmurs, en référence explicite au massacre de deux Israéliens, YosefAvrahami et Vadim Norznich, par la foule à Ramallah en octobre2000, dont les corps ensanglantés avaient été exhibés à la fenêtre.Cette scène de barbarie est devenue un emblème dans les milieux lesplus radicalisés.Ces événements révèlent une dérive militanteorganisée, portée par certaines associations ou syndicats, ettolérée par des directions passives.
Le présent amendement propose l’instauration d’un rapport annuelpublic sur les actes, discours ou événements à caractère antisémitedans l’enseignement supérieur. Il comportera un focus spécifiquesur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes,des enquêtes ou des sanctions, et permettra d’évaluer la réactiondes établissements, d’identifier les carences, et de formuler desrecommandations. Les établissement d’enseignement supérieur nepeuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapportdoit devenir un outil de suivi, de pression, et d’action. Il esttemps que la République assume de regarder en face ce que certainspréfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nosfacultés, et l’antisémitisme y prospère à visage découvert.