APRÈS ART. 3 BIS	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Odoul, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 719‑12du code de l’éducation, il est inséré unarticle L. 719‑12 bis ainsi rédigé :
« Art. L. 719‑12 bis. – Lorsqu’unévénement, une publication ou une activité organisée dans unétablissement d’enseignement supérieur, public ou privé, donne lieuà un signalement circonstancié et documenté pour propos à caractèreantisémite, le président de l’établissement prend, dans un délaimaximal de 2 jours, toute mesure conservatoire nécessaire pourprévenir la réitération des faits et garantir l’ordre publicuniversitaire.
« Ces mesures peuvent inclurela suspension d’un événement, le retrait d’une autorisation à uneorganisation intervenante, la fermeture d’un local, oul’interdiction d’accès à certains espaces. Lorsque les faits sontimputables à une association, ces mesures peuvent engager uneprocédure de sanction ou de dissolution dans les conditions prévuesà l’article L. 212‑1 du code de la sécuritéintérieure.
« Le président transmet sansdélai le signalement et les mesures prises au recteur d’académieou, pour les établissements privés, à l’autorité administrativecompétente.
« En cas d’inaction manifeste,le recteur d’académie ou l’autorité administrative compétentesaisit le ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui peutadresser une mise en demeure à l’établissement, prononcer lasuspension temporaire d’aides ou d’agréments, diligenter unemission d’inspection, ou engager toute procédure visant à rétablirsans délai l’ordre public universitaire et le respect desobligations républicaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’imposer une obligationclaire et immédiate de réaction face aux actes ou proposantisémites dans les établissements d’enseignement supérieur,qu’ils soient publics ou privés. Trop souvent, certainesprésidences ont tardé à réagir, quand elles n’ont pas purement etsimplement couvert des discours inacceptables,  comme ce futle cas à Lyon II ou dans plusieurs antennes de Sciences Po. Cettecomplaisance n’est pas tolérable. 
Le texte renforce et explicite les moyens juridiques àdisposition des chefs d’établissement : suspension d’événements,retrait d’autorisation, fermeture temporaire de locaux,interdiction d’accès. Les associations étudiantes sont pleinementconcernées : leurs activités pourront être suspendues dès lepremier manquement ou entraîner leur dissolution.