ART. 6	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Henriet et Mme Le Grip
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la remise d’un rapport auParlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinairesdans les établissements publics à caractère scientifique, culturelet professionnel.