ART. 3 BIS	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (N° 1357)
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Henriet et Mme Le Grip
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression del’article 3bis
Cette nouvelle dispositionintroduite en commission prévoit l’aménagement de l’emploi du tempsdes élus étudiants siégeant en section disciplinaire. 
Elle risque d’entrainer desdifficultés dans les établissements, d’autant qu’aucuneconcertation n’a eu lieu en amont avec les universités.